Titre :

Les tarifs transitoires de la taxe locale sur la publicité extérieure face au Conseil constitutionnel

Auteur(s) :

Moritz, Marcel [Auteur]
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS]

Titre de la revue :

Juris-Classeur périodique, édition administrations et collectivités territoriales (JCP A)

Numéro :

27

Pagination :

26-29

Date de publication :

2017-07-01

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Science politique

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

CNRS
Université de Lille

Collections :

• Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) - UMR 8026

Date de dépôt :

2019-10-23T11:33:22Z
2021-03-24T14:58:37Z