Représenter les salariés dans l'entreprise après la loi du 20 août 2008. Sur les limites de la 'démocratie sociale

Abstract

La réforme de la représentativité syndicale fait désormais dépendre la reconnaissance syndicale des élections professionnelles. A-t-elle contribué à "rénover la démocratie sociale" comme l'annonçait la loi du 20 août 2008 dans son intitulé ? Qu'est-ce qui a changé depuis 2008 ? En nous appuyant sur une enquête de terrain menée durant trois ans et plus spécifiquement sur deux monographies d'entreprises, nous décrivons la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité en soulignant leurs usages pluriels. La portée sociale des normes juridiques dépend en effet de leur appropriation par les équipes syndicales, mais aussi par les directions d'entreprises et les agents de l'Etat qui, au fil de leurs interactions, donnent progressivement réalité au nouveau régime de représentativité.