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Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits
Revue de l'arbitrage, 03-2020, 1, 277-310Article dans une revue scientifique -
Droit du sport
La semaine juridique - édition générale, LexisNexis, 16-03-2020, 11, 544-550Article dans une revue scientifique -
Champ d'application personnel et matériel de la Convention de sécurité sociale franco-ivoirienne (Cass. 2e civ., 18 juin 2015, n° 14-17.817)
JCP (S), 17-11-2015, 47, 31-32Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du travail (2e partie)
Petites Affiches, 11-06-2014, 116, 10, 13 et 16Article dans une revue scientifique -
Détermination de la juridiction compétente dans le cadre européen (Cass. soc., 29 septembre 2014, n° 13-15.802)
JCP (S), 17-02-2015, 7-8, 38-40Article dans une revue scientifique -
Notification des actes judiciaires dans I'Union européenne (Cass. soc., 8 oct. 2014, n° 13-16.079)
JCP (S), 10-02-2015, 6, 40-42Article dans une revue scientifique -
Refus d'aménagement du temps de travail pour garde d'enfant : l'État doit veiller à l'exécution de la décision judiciaire condamnant l'employeur pour discrimination (CEDH, 19 février 2013, n° 38285/09)
JCP (S), 23-07-2013, 30, 30-32Article dans une revue scientifique -
Transactions fiscales ; Note sous loi numéro 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Journal officiel numéro 284 du 7 décembre 2013 page 19941
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 175Article dans une revue scientifique -
Médiation collective ; Note sous Projet de loi numéro 1015 du 2 mai 2013 relatif à la consommation, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013, Journal officiel de l'Assemblée nationale numéro 2015
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 172Article dans une revue scientifique -
Un essai d'un an est déraisonnable (Cass. soc., 26 mars 2013, n° 11-25.580)
JCP (S), 09-07-2013, 28, 39-41Article dans une revue scientifique