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Délit de harcèlement moral : la simple possibilité d'une dérogation des conditions de travail suffit (Cass. crim., 14 janvier 2014, n° 11-81.362)
JCP (E), 31-07-2014, 28-29, 47-48Article dans une revue scientifique -
La représentativité des organisations syndicales est établie pour la durée du cycle électoral (Cass. soc., 13 février 2013, n° 12-18098)
Petites Affiches, 13-06-2014, 118, 20-22Article dans une revue scientifique -
Quand le salarié devient protégé entre deux entretiens préalables... (Cass. soc., 13 mai 2014, n°13-14.537)
JCP (S), 22-07-2014, 29, 29-32Article dans une revue scientifique -
Régime juridique des clauses de règlement amiable (Cass. com., 29 avril 2014, n° 12-27.004)
Petites Affiches, 09-09-2014, 180-181, 14-21Article dans une revue scientifique -
Quels liens entre dossier médical en santé au travail (DMST) et dossier médical personnel (DMP) ?
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 06-2014, 75 (3), S6Article dans une revue scientifique -
Le système de santé unique : une utopie ?
Revue de droit sanitaire et social, 04-2014, 2, 215Article dans une revue scientifique -
La rémunération du salarié en congé de maternité ou de paternité et d’accueil d’un enfant
Les cahiers Lamy du CE, 06-2014, 138, 27Article dans une revue scientifique -
La rémunération du salarié en cas de maladie ou d’AT/MP
Les cahiers Lamy du CE, 07-2014, 139, 20Article dans une revue scientifique -
Santé travail : une nouvelle dynamique ?
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 11-2014, 75 (5), 469Article dans une revue scientifique -
L'abécédaire de l'expert. H...comme Harcèlement sexuel
Juris associations, 01-07-2014, 502, 54Article dans une revue scientifique