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Situation conflictuelle et rupture conventionnelle (Cass. soc., 23 mai 2013, n° 12-13865)
Petites Affiches, 11-06-2014, 116, 16-18Article dans une revue scientifique -
Compétence du juge administratif et obligation de sécurité de résultat en cas de projet de restructuration comprenant un plan de sauvegarde de l’emploi (TGI Nanterre, ord. réf., 10 septembre 2014, n°14/02021)
Les cahiers sociaux, 01-11-2014, 268, 633-635Article dans une revue scientifique -
Stipulations obligatoires ; Note sous Projet de loi numéro 1015 du 2 mai 2013 relatif à la consommation, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013, Journal officiel de l'Assemblée nationale numéro 2015
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 174Article dans une revue scientifique -
Le système de santé au travail est il une exception au système de santé français ?
Revue de droit sanitaire et social, 04-2014, 2, 217-228Article dans une revue scientifique