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Le cadre financier pluriannuel 2014-2020 ou l'austérité mâtinée de flexibilité ; Note sous Conseil européen, 2 décembre 2013, Règlement (UE, EURATOM) numéro 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, Journal officiel numéro L 347 du 20 décembre 2013, page 884-891 Potteau, Aymeric Revue Trimestrielle de Droit Européen (RTDE) - Nº 3
Revue trimestrielle de droit européen, 01-07-2014, 3, 795Article dans une revue scientifique -
La significative réforme de la réglementation financière
Revue trimestrielle de droit européen, 01-07-2013, 3, 643Article dans une revue scientifique -
Prescription de l'action en revendication de brevet de substitution d'un brevet européen au brevet français
Propriétés Intellectuelles, 01-07-2014, 52, 318Article dans une revue scientifique -
L'intégration de la performance dans la procédure de décharge
Revue trimestrielle de droit européen, 01-07-2013, 3, 642Article dans une revue scientifique -
Vers une capacité budgétaire propre pour la zone euro?
Revue trimestrielle de droit européen, 01-07-2013, 3, 529Article dans une revue scientifique -
Jusqu'où modifier ou limiter ses revendications sans abuser de son droit de brevet ?
Propriétés Intellectuelles, 01-07-2014, 52, 316Article dans une revue scientifique -
Who Said There is a ‘Right to Good Administration" ? A Critical Analysis of Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union
European Public Law, 27-06-2013, 19 (3)Article dans une revue scientifique -
Quelle place pour les médecins territoriaux dans la nouvelle architecture sanitaire ?
Revue de droit sanitaire et social, 06-2013, 2013 (3), 439Article dans une revue scientifique -
Les contrôles de légalité et budgétaire vus par la Cour des comptes
Gestion et Finances publiques, 07-2016, 4, 3-7Article dans une revue scientifique -
L’enseignement des finances publiques : le point de vue du juriste
Revue Française de finances publiques, 20-01-2016, 133, 43Article dans une revue scientifique