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Le salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail peut conclure une convention de rupture (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17-28.767)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 23-07-2019, 29, 34-37Article dans une revue scientifique -
Solitude du salarié et nullité de la rupture conventionnelle (Cass. soc., 5 juin 2019, n° 18-10.901)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 23-07-2019, 29, 37-39Article dans une revue scientifique -
Rupture conventionnelle : conditions et conséquences de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 17-14.232)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 24-09-2019, 38, 30-32Article dans une revue scientifique -
Durée du travail des "permanents de vie" (Cass., soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.248)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 13-11-2018, 45, 28-30Article dans une revue scientifique -
Rupture conventionnelle. Clause de délit-formation et rupture conventionnelle : doutes et certitudes
La Semaine Juridique. Social, 16-05-2023, 19-20, 43-45Article dans une revue scientifique -
Preuve de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 18-14.414)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 24-09-2019, 38, 28-29Article dans une revue scientifique -
Conflit de juridictions : y a-t-il un pilote dans l'avion pour déterminer la base d'affectation ? (Cass. soc., 28 févr. 2018, n° 16-17.505)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 17-04-2018, 15-16Article dans une revue scientifique -
Procédure d’insolvabilité à l’italienne et poursuite des contrats de travail à la française
La Semaine Juridique. Social, 24-01-2024, 4, p.23-34Article dans une revue scientifique