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Contrôle par le juge d'un système de traitement automatisé de données personnelles (Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-25.301)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 31-07-2018, 30-34, 24-27Article dans une revue scientifique -
Entrée en vigueur de l'accord de substitution pendant le préavis de dénonciation
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 04-09-2018, 35, 33-34Article dans une revue scientifique -
Renouvellement de la période d'essai et règles d'articulation d'une convention régionale et d'une convention collective nationale (Cass. soc., 20 déc. 2017, n° 16-17.998)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 27-02-2018, 8-9, 26-28Article dans une revue scientifique -
Précisions sur les conditions de négociation d'un avenant au protocole d'accord préélectoral
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 20-11-2018, 46, 23-25Article dans une revue scientifique -
Salarié condamné pour harcèlement : l'employeur peut se constituer partie civile (Cass. crim., 14 nov. 2017, n° 16-85.161)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 30-01-2018, 4, 33-38Article dans une revue scientifique -
Principe d'égalité de traitement : une décision faite de non-dits ! (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 16-11.296)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 30-01-2018, 4, 38-40Article dans une revue scientifique -
Transaction en termes généraux : les portes sont fermées à toute réclamation ultérieure (Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-25.426)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 17-07-2018, 28, 23-25Article dans une revue scientifique -
Élections professionnelles et égalité de traitement entre les organisations syndicales (Cass. soc., 20 sept. 2018, n° 17-60.306)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 23-10-2018, 42, 25-27Article dans une revue scientifique -
Licenciement pour motif économique : précisions sur une prescription (Cass. soc., 20 sept. 2018, n° 17-11.546)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 27-11-2018, 47, 24-26Article dans une revue scientifique -
Durée du travail des "permanents de vie" (Cass., soc., 10 oct. 2018, n° 17-10.248)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 13-11-2018, 45, 28-30Article dans une revue scientifique