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Chronique de droit du travail (2e partie)
Petites Affiches, 11-06-2014, 116, 10, 13 et 16Article dans une revue scientifique -
Situation conflictuelle et rupture conventionnelle (Cass. soc., 23 mai 2013, n° 12-13865)
Petites Affiches, 11-06-2014, 116, 16-18Article dans une revue scientifique -
CDD-CDI : application du principe d'égalité de traitement (CJUE, 13 mars 2014, affaire numéro C-38/13)
JCP (S), 14-10-2014, 42, 25-28Article dans une revue scientifique -
Transactions fiscales ; Note sous loi numéro 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Journal officiel numéro 284 du 7 décembre 2013 page 19941
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 175Article dans une revue scientifique -
Stipulations obligatoires ; Note sous Projet de loi numéro 1015 du 2 mai 2013 relatif à la consommation, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013, Journal officiel de l'Assemblée nationale numéro 2015
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 174Article dans une revue scientifique -
Médiation collective ; Note sous Projet de loi numéro 1015 du 2 mai 2013 relatif à la consommation, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013, Journal officiel de l'Assemblée nationale numéro 2015
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 172Article dans une revue scientifique -
Transaction pénale (Cass. crim., 2 octobre 2013, n° 13-85.010)
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 175Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 169-209Article dans une revue scientifique -
Détermination de la loi applicable (CJUE, 3e ch., 12 sept. 2013, aff. C-64/12)
JCP (S), 04-02-2014, 5, 22-25Article dans une revue scientifique -
Régime juridique des clauses de règlement amiable (Cass. com., 29 avril 2014, n° 12-27.004)
Petites Affiches, 09-09-2014, 180-181, 14-21Article dans une revue scientifique