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Transactions fiscales ; Note sous loi numéro 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Journal officiel numéro 284 du 7 décembre 2013 page 19941
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 175Article dans une revue scientifique -
Stipulations obligatoires ; Note sous Projet de loi numéro 1015 du 2 mai 2013 relatif à la consommation, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013, Journal officiel de l'Assemblée nationale numéro 2015
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 174Article dans une revue scientifique -
Médiation collective ; Note sous Projet de loi numéro 1015 du 2 mai 2013 relatif à la consommation, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013, Journal officiel de l'Assemblée nationale numéro 2015
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 172Article dans une revue scientifique -
Transaction pénale (Cass. crim., 2 octobre 2013, n° 13-85.010)
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 175Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 169-209Article dans une revue scientifique -
Médiation bancaire ; Note sous Ordonnance numéro 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement, Journal officiel numéro 148 du 28 juin 2013 page 10682 et Règlement numéro 575/2013 du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 176 du 27 juin 2013 page 1
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 177Article dans une revue scientifique -
Conciliation prud'homale ; Note sous Loi numéro 2013-504 du 14 juin 2013, Journal officiel numéro 138 du 16 juin 2013 page 9958
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 174Article dans une revue scientifique -
Droit international et européen
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 170Article dans une revue scientifique -
Actes de règlement amiable
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 2014 (1), 190-209Article dans une revue scientifique -
Règlement amiable conventionnel
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 180Article dans une revue scientifique