Recherche
Résultats 1-10 de 94
-
Egalité de traitement et progression salariale des permanents syndicaux (Cass. soc., 24 septembre 2014, n° 13-11.782)
JCP (S), 16-12-2014, 51, 28-30Article dans une revue scientifique -
Les règles d'intégration au "cadre permanent de la SNCF" sont-elles discriminatoires ? (Cass. soc., 26 novembre 2013, n° 12-18.317)
JCP (S), 15-04-2014, 15, 23-25Article dans une revue scientifique -
Entretien d'évaluation : les obligations de l'employeur
Juris associations, 01-10-2014, 505, 42Article dans une revue scientifique -
Droit international et européen
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 170Article dans une revue scientifique -
Rapports et initiatives
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 177Article dans une revue scientifique -
L'évolution des missions du médecin du travail
Semaine sociale Lamy. Supplément, 08-12-2014, 1655, 51-54Article dans une revue scientifique -
Rupture du contrat de travail-Seuls les faits connus par le salarié justifient la prise d' acte (Cass. soc., 9 octobre 2013, n° 11-24.457)
JCP (S), 18-02-2014, 7, 34Article dans une revue scientifique -
Refuser une formation qualifiante à un salarié en raison de son âge constitue une discrimination (Cass. soc., 18 févr. 2014, n° 13-10.294)
JCP (S), 05-08-2014, 31-36, 24-27Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 169-209Article dans une revue scientifique -
Licenciement pour motif personnel-La prise des congés payés reporte le point de départ de la période de protection liée à la maternité
JCP (S), 29-07-2014, 31, 29Article dans une revue scientifique