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Vente à vil prix : un dogmatisme absolu pour une nullité relative (Cass. com., 22 mars 2016, n° 14-14.218)
JCP (E), 05-05-2016, 18, 30-33Article dans une revue scientifique -
Nulle, la clause de non concurrence (Cass. com., 30 mars 2016, n° o 14-23.261)
JCP (E), 14-04-2016, 15, 32-34Article dans une revue scientifique -
À propos de la représentation en droit de la consommation (Cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-20.760)
JCP (E), 29-02-2016, 9-10, 463-465Article dans une revue scientifique -
La lettre de rupture commerciale (Cass. com., 6 sept. 2016, n° 14-25.891)
JCP (E), 20-10-2016, 42, 39Article dans une revue scientifique