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Délit de harcèlement moral : la simple possibilité d'une dérogation des conditions de travail suffit (Cass. crim., 14 janvier 2014, n° 11-81.362)
JCP (E), 31-07-2014, 28-29, 47-48Article dans une revue scientifique -
L'abécédaire de l'expert. H...comme Harcèlement sexuel
Juris associations, 01-07-2014, 502, 54Article dans une revue scientifique -
Le cas délicat du salarié protégé inapte à la suite d'un harcèlement (Cass. soc., 27 novembre 2013, n° 12-20.301; CE,20 novembre 2013, n° 340591)
JCP (S), 02-04-2014, 13, 42-45Article dans une revue scientifique -
Le délit de harcèlement moral : sévérité de la chambre criminelle (Cass. crim., 19 novembre 2013, n° 12-85.262)
JCP (S), 25-03-2014, 12, 28-31Article dans une revue scientifique -
Quid du droit de retrait en cas de harcèlement ? (Cass. soc., 9 oct. 2013, n° 12-22.288)
JCP (S), 11-02-2014, 6, 26-28Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du travail (suite et fin)
Petites Affiches, 13-06-2014, 118, 20 et 22Article dans une revue scientifique -
Absence de discrimination en cas de défaut de formation d'une danseuse de revues suite à un congé parental (Cass. soc., 5 mars 2014, n° 12-27.701)
JCP (S), 08-07-2014, 27, 22-24Article dans une revue scientifique -
L'abécédaire de l'expert. A...comme Accident du travail
Juris associations, 15-03-2014, 495, 54Article dans une revue scientifique -
L’impact de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes sur l’entreprise
JCP (S), 30-09-2014, 40, 19-23Article dans une revue scientifique -
Bénévolat et salariat : une frontière délicate
Juris associations, 15-05-2014, 499, 26Article dans une revue scientifique