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Chronique de droit des modes amiables de règlement des conflits
Revue de l'arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2022, 1, 485-510Article dans une revue scientifique -
Présentation. Les 20 ans d'application de la loi du 4 mars 2002
Revue générale de droit médical, Les études hospitalières, 03-2022, 82, 13Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit social international et européen d’avril à juin 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales et mobilité transnationale des travailleurs
Lexbase Hebdo Edition Sociale, Lexbase, 09-09-2021, 876, [18 p.]Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit social international et européen d’octobre à décembre 2021 : instruments internationaux de protection des droits et libertés sociales fondamentales, mobilité transnationale des travailleurs et des assurés sociaux et politiques sociales européennes et internationales
Hebdo édition sociale, Lexbase, 24-02-2022, 895, 14Article dans une revue scientifique -
L’intelligence artificielle en santé. Entre droit dur et droit souple : de la norme interne à la norme européenne
Revue générale de droit médical, LEH Édition, 06-2022, 83, 19-35Article dans une revue scientifique -
Rôle des SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail) pour la traçabilité des expositions, le SPE (Suivi Post-Exposition) et le SPP (Suivi Post-Professionnel) : cadre juridique, questions à traiter, outils disponibles et recommandations de la Société française de médecine du travail
Archives des Maladies Professionnelles et de L'Environnement, Elsevier BV, 01-2022, 83 (1), 2-9Article dans une revue scientifiquefulltext -
Représentation équilibrée femmes-hommes aux élections professionnelles : nouvelles précisions de la Cour de cassation (Cass. soc., 11 déc. 2019, 6 esp.)
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 04-02-2020, 5, 36-41Article dans une revue scientifique -
De la médecine du travail à la santé au travail : une politique de prévention entravée par une logique de reparation. Réflexion à partir de deux exemples : la notion d’aptitude au poste de travail et la pénibilité
Gouvernance, justice et santé, Centre d’Histoire Judiciaire de Lille, 03-2020, 349-360Partie d'ouvrage -
Recommandations de la Société française de médecine du travail (SFMT) : avis relatif à l’affectation, dans le contexte de l’épidémie SARS-CoV-2 (Covid-19), des professionnels exerçant en milieu de soins et travailleurs assimilés, présentant des maladies inflammatoires/dysimmunitaires traitées par biomédicaments et thérapies ciblées 6 avril 2020
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, 01-05-2020, COVID-19, 81 (3), 190-194Article dans une revue scientifique -
L'impérative consultation préalable du comité d'entreprise sur le dispositif de contrôle de l'activité des salariés (Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-11.792)
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, LexisNexis, 06-02-2020, 6, 49-50Article dans une revue scientifique