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Carence irrégulière d'IRP : une indemnité limitée aux seuls licenciements collectifs (Cass. soc., 19 mai 2016, n° 14-10.251)
JCP (S), 26-07-2016, 29, 33-34Article dans une revue scientifique -
Les règles d'intégration au "cadre permanent de la SNCF" sont-elles discriminatoires ? (Cass. soc., 26 novembre 2013, n° 12-18.317)
JCP (S), 15-04-2014, 15, 23-25Article dans une revue scientifique -
Mise à la retraite légitime mais... vexatoire (Cass. soc., 10 juillet 2013, n°12-19.740)
JCP (S), 17-12-2013, 51-52, 33Article dans une revue scientifique -
Quand le salarié devient protégé entre deux entretiens préalables... (Cass. soc., 13 mai 2014, n°13-14.537)
JCP (S), 22-07-2014, 29, 29-32Article dans une revue scientifique -
Pilotes de ligne : l'impossible mise à la retraite pendant le congé sabbatique (Cass. soc., 9 avril 2015, n° 13-27.550)
JCP (S), 27-10-2015, 44, 31-33Article dans une revue scientifique -
Que faut-il entendre par temps complet ? (Cass. soc., 3 juin 2015, n° 13-21.671)
JCP (S), 13-10-2015, 43-44, 23Article dans une revue scientifique -
Précisions sur les avantages en nature et l'évaluation du temps de travail (Cass. soc, 21 novembre 2012, n° 11-10.258)
JCP (S), 19-02-2013, 8, 33-35Article dans une revue scientifique -
Du cumul des indemnisations en cas de licenciement (Note sous Cass. soc., 16 déc. 2020, n° 18-23.966)
La Semaine Juridique Social, LexisNexis, 02-03-2021, 9, 21-23Article dans une revue scientifique -
Nature juridique du temps de déplacement réalisé au sein de l'entreprise pour rejoindre son poste de travail (Cass. soc., 9 mai 2019, n° 17.20-740)
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, 29, 47-49Article dans une revue scientifique -
Nature juridique du temps de déplacement réalisé au sein de l'entreprise pour rejoindre son poste de travail
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 09-07-2019, 27, 29-31Article dans une revue scientifique