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Le recours à l'interprétation conforme implicite comme technique de non-renvoi dans les deux ordres juridictionnels
Paris, 24-03-2014, La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?, Institut Universitaire Varenne, 01-2016, Colloques & Essais, 55Communication dans un congrès avec actes -
L'insoutenable question des effets dans le temps des décisions de QPC
Paris, 24-03-2014, La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?, Institut Universitaire Varenne, 01-2016, Colloques & Essais, 221Communication dans un congrès avec actes -
L'insoutenable question des effets dans le temps des décisions de QPC
Paris, 24-03-2014, La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?, Institut Universitaire Varenne, 01-2016, Colloques & Essais, 69Communication dans un congrès avec actes -
Le Conseil constitutionnel dans le concert juridictionnel européen : de la concurrence impossible au partenariat normatif
Paris, 24-03-2014, La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?, Institut Universitaire Varenne, 01-2016, Colloques & Essais, 163Communication dans un congrès avec actes