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La prévention de la faillite bancaire
Les Petites Affiches (Lextenso éditions), 14-01-2010, 10, 3Article dans une revue scientifiquetexte intégral -
Chronique de droit du tourisme n°5 (janvier 2012-février 2013) (Suite et fin)
Petites Affiches, 13-11-2013, 227, 5Article dans une revue scientifique -
Grève dans le service public terrestre de transport de voyageurs (Cass. soc., 9 oct. 2012, n° 11-21.508 à 11-21.514)
JCP (E), 10-10-2013, 41, 34Article dans une revue scientifique -
Remboursement des frais de transport (Cass. soc., 13 mars 2013, n° 11-23.684)
JCP (E), 10-10-2013, 41, 36Article dans une revue scientifique -
La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat
Université de Lille, 19-11-2005Thèsetexte intégral -
Substitution de cessionnaire : l'auteur de l'offre n'est pas garant de la bonne exécution des obligations résultant des contrats cédés (Cass., comm., 12 juillet 2016, n° 15-16.389)
Gazette du Palais, 18-10-2016, 36, 59Article dans une revue scientifique -
Le transporteur victime d'une défaillance technique peut-il échapper à l'indemnisation prévue par l'article 7 du règlement 261/2004 ? (CJUE, 17 sept. 2015, aff. C-257/1)
JCP (E), 29-09-2016, 39, 37Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du tourisme n°8 (janvier 2015 - mars 2016) (5e partie)
Petites Affiches, 07-10-2016, 201, 3Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du tourisme n°8 (janvier 2015 - mars 2016) (3e partie)
Petites Affiches, 05-10-2016, 199, 6Article dans une revue scientifique -
Le Tribunal de Milan condamne un opérateur de télécommunications ayant abusé de sa position dominante à réparer le préjudice subi par un contractant(OKCom/Telecom Italia)
Concurrences, 05-2013, 2, 192Article dans une revue scientifique