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Communauté : double rappel sur des difficultés liquidatives (Cass. 1ere civ., 6 mars 2013, n°12-13779 D.)
Revue Juridique Personnes et Famille, 06-2013, 6, 21Article dans une revue scientifique -
Droit notarial de l'entreprise en difficulté
Répertoire du Notariat Defrénois, 30-11-2017, 29, 27-34Article dans une revue scientifique -
Droit notarial de l'entreprise en difficulté. Chronique-Année 2013
Répertoire du Notariat Defrénois, 30-01-2014, 2, 67-75Article dans une revue scientifique -
Quand Bercy (re) fait la loi civile...
Defrénois, 15-01-2015, 1, 1Article dans une revue scientifique -
Cession de fonds de commerce et crise sanitaire : quand "déconfiner" le prix de cession ?
Defrénois, Lextenso, 11-06-2020, 24, 30-33Article dans une revue scientifique -
La situation du conjoint in bonis face aux procédures collectives professionnelles. In L'indisponibilité en droit des affaires (Colloque, Université d'Artois, avril 2013)
Revue Lamy Droit des affaires, 10-2013, 89, 78-81Article dans une revue scientifique -
Responsabilité du notaire et hypothèque intercalaire. Mauvaise réponse à une bonne question
JCP (N), 25-07-2014, 30, 37-41Article dans une revue scientifique -
Simplifier, c'est compliqué !
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso éditions, 18-07-2019, 29-34, 1Article dans une revue scientifique -
Après l'abrogation de l'article L. 141-1, on fera comme avant?
Defrénois, 31-10-2019, 44, 1Article dans une revue scientifique -
Internet, l'EIRL et le professionnel
Defrénois. La revue du notariat, Lextenso, 19-04-2018, 16, 1Article dans une revue scientifique