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Résultats 21-29 de 29
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Nulle, la clause de non concurrence (Cass. com., 30 mars 2016, n° o 14-23.261)
JCP (E), 14-04-2016, 15, 32-34Article dans une revue scientifique -
L'imagination au pouvoir
Dalloz IP/IT, 01-01-2016, 1, 56Article dans une revue scientifique -
Par le droit civil, en deçà du droit civil
Recueil Dalloz, 14-04-2016, 14, 777Article dans une revue scientifique -
Un si soit-il !
Dalloz, 05-05-2016, 17, 945Article dans une revue scientifique -
À propos de la représentation en droit de la consommation (Cass. 1re civ., 25 nov. 2015, n° 14-20.760)
JCP (E), 29-02-2016, 9-10, 463-465Article dans une revue scientifique -
Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Commentaire des articles 1100 à 1386-1 du code civil. (Cet ouvrage est un supplément au Code civil Dalloz 2017)
Dalloz, 08-2016Ouvrage (y compris édition critique et traduction) -
Anatole France : leçons de droit
mare & martin, 07-2016, Droit et littératureOuvrage (y compris édition critique et traduction) -
Propos introductifs. In Réforme du droit commun du contrat et droit de la distribution (Lille, 11 mars 2016)
Revue Lamy Droit des affaires, 07-2016, 117 (juillet/août ), 6Article dans une revue scientifique -
Le droit, une question de style ?
Dalloz, 07-2016, Tiré à partOuvrage (y compris édition critique et traduction)