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L'étendue de l'hétérogénéité des protections au sein du système de santé au travail : le cas de la fonction publique territoriale
Revue de droit sanitaire et social, 04-2014, 2, 258Article dans une revue scientifique -
Doit-on craindre les poursuites ordinales déclenchées par les employeurs dans le cadre de la souffrance au travail ?
Responsabilité, 09-2014, 55, 11-14Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du travail (2e partie)
Petites Affiches, 11-06-2014, 116, 10, 13 et 16Article dans une revue scientifique -
Courriels professionnels et courriels personnels (Cass. soc., 19 juin 2013, nos 12-12139 et 12-12138)
Petites Affiches, 12-06-2014, 117, 13-16Article dans une revue scientifique -
L'encadrement de la liberté d'expression par le contrat (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-27.284
JCP (S), 03-06-2014, 22, 25-27Article dans une revue scientifique -
Recevabilité des éléments de preuve fournis pas un chronotachygraphe en l'absence de déclaration à la CNIL (Cass. soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218)
JCP (S), 27-05-2014, 21, 24-26Article dans une revue scientifique -
Affaire « Vincent Lambert » : À la recherche des données médicales « miracles » ? (CE, 14 février 2014, n° 375081, 375090, 375091)
Revue Droit et santé, 05-2014, 59, 597-600Article dans une revue scientifique -
Transactions fiscales ; Note sous loi numéro 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, Journal officiel numéro 284 du 7 décembre 2013 page 19941
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 175Article dans une revue scientifique -
Médiation collective ; Note sous Projet de loi numéro 1015 du 2 mai 2013 relatif à la consommation, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 2 mai 2013, Journal officiel de l'Assemblée nationale numéro 2015
Revue de l'arbitrage, 01-01-2014, 1, 172Article dans une revue scientifique -
Sclérose en plaque et travail
Le courrier de la sclérose en plaque, 02-2014, 138, 12-17Article dans une revue scientifique