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Résultats 61-70 de 637
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La structure du contrat
La stylistique contractuelle, Dalloz, 21-04-2022, Thèmes & commentaires. Études, 121-136Partie d'ouvrage -
Le champ lexical du contrat
La stylistique contractuelle, Dalloz, 21-04-2022, Thèmes & commentaires. Études, 61-77Partie d'ouvrage -
La décision d'écrire un contrat
La stylistique contractuelle, Dalloz, 21-04-2022, Thèmes & commentaires. Études, 35-48Partie d'ouvrage -
« La mediación administrativa « en el marco » jurisdiccional en el derecho francés : de una « alternativa » al juez, a una justicia alternativa »
Horizontes del contencioso administrativo, XXIII Jornadas Internacionales de Derecho administrativo, Universidad Externado de Colombia, 09-2022, t.1, p.545-576.Partie d'ouvrage -
Un consentement à géométrie variable : à quels risques consentir ?
Consentement et santé (Actes du colloque AFDS, 4 octobre 2012), Dalloz, 04-2014, Thèmes, commentaires et actes, 77Partie d'ouvrage -
French Commemorative Postage Stamps as a Means of Legal Culture and Memory
Law, Culture and Visual Studies, Springer Netherlands, 2014, 307-328Partie d'ouvrage -
Les enjeux de la qualification du joueur. Regard privatiste sur le cadre juridique de jeux d'argent et de hasard en ligne
Jeux et paris en ligne : vers un cadre juridique européen, Larcier, 10-2015, Code économique européen, 31Partie d'ouvrage -
Le recouvrement amiable à l'épreuve du droit européen des pratiques commerciales déloyales
Annuaire de droit de l'Union européenne 2016, Panthéon-Assas, 2017, [...]Partie d'ouvrage -
Quel avenir pour le patrimoine ?
L'avenir du droit des biens, LGDJ, 06-2016, Grands colloques, 25Partie d'ouvrage -
Industrie du médicament / Médicaments à base de plantes
Traité de droit pharmaceutique, 01-2016, JurisclasseursPartie d'ouvrage