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Cession de fonds de commerce et crise sanitaire : quand "déconfiner" le prix de cession ?
Defrénois, Lextenso, 11-06-2020, 24, 30-33Article dans une revue scientifique -
Après l'abrogation de l'article L. 141-1, on fera comme avant?
Defrénois, 31-10-2019, 44, 1Article dans une revue scientifique -
Le créancier du défunt et le notaire : savoir compter ne suffit pas !
Defrénois, 08-10-2020, 41, 1Article dans une revue scientifique -
Droit notarial de l'entreprise en difficulté (Cass. 1re civ., 28 oct. 2018, n° 17-31144; Cass. 2e civ., 27 sept. 2018, n°17-22013; Cass. 1re civ., 24 mai 2018, n° 16-26378 et 17-11424; Cass. com., 14 mars 2018, n°16-27302)
Defrénois, 31-01-2019, 5, 29-35Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds d'entreprise
Defrénois, 28-02-2019, 9, 30-37Article dans une revue scientifique -
Suspendre le loyer, oui; annuler, non!
Defrénois, Lextenso, 14-05-2020, 20-21, 1Article dans une revue scientifique -
Opérations sur fonds de commerce (Cass. 1re civ. 22 mai 2019, n°18-16455; Cass. 1re civ., 24 oct. 2019, n° 18-22549; Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-15994)
Defrénois, Lextenso, 19-03-2020, 12, 29-34Article dans une revue scientifique -
Droit notarial de l'entreprise en difficulté
Defrénois, Lextenso, 06-02-2020, 6, 25-33Article dans une revue scientifique -
Opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité au mandataire et incidence de la loi Macron
Defrénois, 30-03-2016, 06, 282Article dans une revue scientifique -
Déclaration d'insaisissabilité par un débiteur en difficulté : fraude ou pas fraude
Defrénois, 08-2013, 15-16, 784-788Article dans une revue scientifique