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La structure contractuelle
La stylistique contractuelle, Dalloz, 21-04-2022, Thèmes & commentaires. Études, 109-119Partie d'ouvrage -
Art. 16 à 16-14 - Fasc. 56 : Respect et protection du corps humain. – L'homme nouveau
JurisClasseur Civil Code, LexisNexis, 07-12-2021, 37 p.Partie d'ouvrage -
De la médecine du travail à la santé au travail : une politique de prévention entravée par une logique de reparation. Réflexion à partir de deux exemples : la notion d’aptitude au poste de travail et la pénibilité
Gouvernance, justice et santé, Centre d’Histoire Judiciaire de Lille, 03-2020, 349-360Partie d'ouvrage -
La rénovation du droit d'amendement parlementaire en matière budgétaire, une réforme inutile
Écrits de droit public, financier et constitutionnel: Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Dalloz, 2020, 311-329Partie d'ouvrage -
L'information des contractants. Perspectives du droit japonais
Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, 2020, 15-31Partie d'ouvrage -
L'amende civile dans le projet de réforme de la responsabilité civile
Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, 2020, 161-179Partie d'ouvrage -
La mobilisation de la liberté d’entreprendre dans le cadre de la QPC
Unknown, Unknown, 2020Partie d'ouvragefulltext -
L'article 49, alinéa 3 peut-il demeurer la clef de voute des institutions ?
Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe, Dalloz, 2020, 467-481Partie d'ouvrage -
La durée et le cumul des mandats en Europe : perspectives comparées
Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques, Mare & Martin, 01-2021, Droit & science politique, 39-52Partie d'ouvrage -
Le Parlement français dans les réformes et projets de réformes institutionnelles de 2019. Entre temps choisi et temps subi
Spicilegium Juris Politici, Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, Éditions Panthéon-Assas, 2021, 989-1007Partie d'ouvrage