Recherche
Résultats 1-10 de 125
-
Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis
Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme. Les servitudes collectives et les propriétés privées., 2017, 31, 61Article dans une revue scientifique -
La rupture des contrats d'affaires (2) : la gestion contractuelle de la rupture
AJCA, 23-03-2016, 3, 130Article dans une revue scientifique -
La réforme en pratique : Les clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrats
AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution, 09-03-2015, 3, 121Article dans une revue scientifique -
Le déséquilibre significatif au miroir de la Cour de cassation. In La preuve dans le contentieux commercial
AJ Contrats d'affaires - Concurrence - Distribution, 05-2015, 5, 218Article dans une revue scientifique -
Réforme du droit commun du contrat et droit de la distribution
Revue Lamy Droit des affaires, 07-2016, 117Article dans une revue scientifique -
L'application dans le temps de la réforme de droit des contrats
AJ Contrats, 16-10-2016, 9, 412Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du tourisme n°7 (janvier 2014 - mars 2015) (Suite et fin)
Petites Affiches, 14-08-2015, 162, 7Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du tourisme n°6 (janvier 2013 - février 2014) (1ere partie)
Petites Affiches, 21-07-2014, 144, 7Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du tourisme n°6 (janvier 2013 - février 2014) (suite et fin)
Petites Affiches, 23-07-2014, 146, 3Article dans une revue scientifique -
Chronique de droit du tourisme n°6 (janvier 2013 - février 2014) (2e partie)
Petites Affiches, 22-07-2014, 145, 5Article dans une revue scientifique