La responsabilité écologique en question : d’une "ère de la négligence" à un impératif de responsabilité

Abstract

Le débat autour de la responsabilité écologique est encore loin d’être clôturé ; l’affaire Erika l’a rouvert en laissant entrevoir des pistes possibles.Ce qu’a certainement révélé l’affaire Erika par son retentissement médiatique, c’est la (re)découverte du préjudice écologique ou sa consécration, la question de sa réparation et, plus globalement, de la réparation des atteintes à l’environnement. Cet intérêt ne tient pas simplement à l’enjeu qui s’attache à la réforme du droit de l’environnement dont certains principes seraient jugés anciens. Pendant plusieurs années, plusieurs mois, plusieurs semaines, la presse, notamment à travers les marées noires1, s’est fait l’écho de réflexions renvoyant à des débats philosophiques classiques opposant, schématiquement, une conception anthropocentrique (positivisme) à une conception « écocentrique » (deep ecology) des rapports de l’homme à la nature, le point consistant à déterminer si la nature existe indépendamment de l'homme, si elle lui serait soumise ou si celui-ci serait soumis. Autrement dit juridiquement : la nature a-t-elle des droits ? L’Homme peut-il ainsi disposer à volonté des choses et, si oui, en quoi le droit semble-t-il réservé aux hommes et exclure la nature ? Ou encore existe-t-il un dommage écologique « pur » ou un « préjudice écologique », ou bien faut-il n’appréhender ce dommage qu’au travers des services que la nature rend à L’Homme (Rémond-Gouillou, 1989) ?