Title :

L’argumentation dans les recours en révision au Grand Conseil de Malines : une distinction estompée entre « fait » et « droit » ?

Author(s) :

Wijffels, Alain [Auteur]
Centre d'histoire judiciaire [CHJ]

Journal title :

Clio@Thémis. Revue électronique d'histoire du droit

Volume number :

8

Publisher :

Clio@Themis

Publication date :

2015

ISSN :

2105-0929

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Histoire
Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Internationale

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille
CNRS

Collections :

• Centre d'Histoire Judiciaire (CHJ) - UMR 8025

Submission date :

2020-09-21T15:39:57Z
2021-02-09T15:58:04Z