Le contrôle des dons par la Cour des comptes

Document type :
Partie d'ouvrage: Chapitre
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/33369
Title :
Le contrôle des dons par la Cour des comptes
Author(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur] refId
Scientific editor(s) :
Jacquinot, Nathalie
Book title :
Le don en droit public
Issue number :
Colloques de l'IFR
Pages :
181
Publisher :
Presses de l'Université de Toulouse I Capitole
Publication place :
Toulouse
Publication date :
2013-06
ISBN :
978-2-36170-061-4
Keyword(s) :
acte de colloque
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2020-10-13T14:25:35Z