Le contrôle des dons par la Cour des comptes
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
Le contrôle des dons par la Cour des comptes
Auteur(s) :
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Jacquinot, Nathalie
Titre de l’ouvrage :
Le don en droit public
Titre du fascicule / de la collection :
Colloques de l'IFR
Pagination :
181
Éditeur :
Presses de l'Université de Toulouse I Capitole
Lieu de publication :
Toulouse
Date de publication :
2013-06
ISBN :
978-2-36170-061-4
Mot(s)-clé(s) :
acte de colloque
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-10-13T14:25:35Z