La réception des législations relatives aux accidents du travail XIXe - XXe siècle. France-Belgique

Abstract

Les systèmes de protection sociale qui caractérisent les sociétés occidentales contemporaines puisent leurs racines dans les débats et réflexions engagés dans la seconde moitié du XIXe siècle autour de la question sociale. Les premières mesures adoptées durant cette période traduisent la difficulté de passer d’une logique d’assistance à une logique d’assurance. Première pierre de l’édifice, les processus d’adoption des dispositifs destinés à réparer les dommages résultant des accidents du travail dont étaient victimes les ouvriers dans les différents pays européens révèlent la diversité des approches et des enjeux sous-jacents. Ils mettent notamment en lumière la dynamique transnationale qui a mobilisé de nombreux pays du Vieux Continent et du Nouveau Monde. Ce mouvement scientifique et intellectuel a bousculé non seulement les cadres juridiques en instaurant un régime de la responsabilité sans faute, mais aussi les modèles sociaux, médicaux et philosophiques en place. En s’appuyant sur deux législations « sœurs » en matière de réparation des accidents du travail, — la loi française du 9 avril 1898 et la loi belge du 24 décembre 1903 —, et sur leur évolution au cours du XXe siècle, historiens et juristes ont tenté de remettre en perspective les doutes et les interrogations que ces dispositifs ont alimentés, notamment auprès de ceux chargés de leur mise en œuvre. Par-delà les errements des acteurs pour s’approprier la loi, ils ont exploré les convergences mais aussi les lignes de fractures au sein des réseaux intellectuels et scientifiques ayant participé à l’émergence de nouveaux modèles de réflexion pour la construction d’une protection sociale. Le Centre d’Histoire Judiciaire a rassemblé ces contributions qui éclairent, dans une perspective originale, la réception des législations relatives aux accidents du travail. Ce recueil fait écho à une précédente publication consacrée aux pratiques et aux acteurs en matière de réparation des accidents du travail au tournant du siècle.