La jurisprudence relative à l’articulation ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
La jurisprudence relative à l’articulation des articles 1386 et 1384, alinéa 1er du Code civil : l’instrumentalisation de la maxime Specialia generalibus derogant
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue trimestrielle de droit civil
Numéro :
3
Pagination :
p. 461-480
Date de publication :
2012
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Non spécifiée
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2021-02-09T14:41:46Z