Certificat complémentaire de protection : ...
Type de document :
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Titre :
Certificat complémentaire de protection : comment la fameuse affaire Irbésartan®/ Hydrochlorothiazide® serait-elle « rejugée » avec les récentes directives de la CJUE ?
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical (RGDM)
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
29
Titre du fascicule / de la collection :
Panorama de droit pharmaceutique 2020
Pagination :
103-113
Éditeur :
LEH Édition
Date de publication :
2021
ISSN :
2105-2247
Mot(s)-clé(s) :
Règlement (CE) n° 469/2009
CJUE
harmonisation
jurisprudence
CCP
CJUE
harmonisation
jurisprudence
CCP
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La jurisprudence européenne autour de l’association Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® en 2012 fut une parfaite illustration du manque d’harmonisation des décisions nationales portant sur l’article 3a) du règlement (CE) n° ...
Lire la suite >La jurisprudence européenne autour de l’association Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® en 2012 fut une parfaite illustration du manque d’harmonisation des décisions nationales portant sur l’article 3a) du règlement (CE) n° 469/2009 portant sur le certificat complémentaire de protection. Cet article propose d’étudier les lignes directrices apportées par la CJUE dans l’arrêt Teva c/ Gilead de 2018 pour l’interprétation de l’article 3a) et de déterminer comment les juridictions nationales auraient jugé l’affaire Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® si elles avaient pu appliquer ces récentes lignes directrices de la CJUE.Lire moins >
Lire la suite >La jurisprudence européenne autour de l’association Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® en 2012 fut une parfaite illustration du manque d’harmonisation des décisions nationales portant sur l’article 3a) du règlement (CE) n° 469/2009 portant sur le certificat complémentaire de protection. Cet article propose d’étudier les lignes directrices apportées par la CJUE dans l’arrêt Teva c/ Gilead de 2018 pour l’interprétation de l’article 3a) et de déterminer comment les juridictions nationales auraient jugé l’affaire Irbésartan®/Hydrochlorothiazide® si elles avaient pu appliquer ces récentes lignes directrices de la CJUE.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2021-03-09T14:54:12Z
2021-03-11T11:55:39Z
2021-03-11T11:55:39Z