Les fondations de droit néerlandais

Document type :
Pré-publication ou Document de travail
Title :
Les fondations de droit néerlandais
Alternative title :
Note rédigée pour le Poste d'Expansion Économique de La Haye
Author(s) :
Heroguel, Armand [Auteur] refId
Savoirs, Textes, Langage (STL) - UMR 8163 [STL]
Keyword(s) :
Pays-Bas
personnes morales
comparaison
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Présentation des particularités et du régime juridique des fondations de droit néerlandais très courantes aux Pays-Bas. Comparaison avec les fondations françaises.
Language :
Français
Collections :
Source :
Harvested from HAL
Files
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