Titre :

Les règles d'intégration au "cadre permanent de la SNCF" sont-elles discriminatoires ? (Cass. soc., 26 novembre 2013, n° 12-18.317)

Auteur(s) :

Barege, Alexandre [Auteur]

Titre de la revue :

JCP (S)

Numéro :

15

Pagination :

23-25

Date de publication :

2014-04-15

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2019-04-15T13:01:00Z