Title :

Note sous Cass. 1ère civ., 26 octobre 2011

Author(s) :

Chalas, Christelle [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Journal title :

Journal du droit international (Clunet)

Volume number :

3

Pages :

939-950

Publisher :

LexisNexis

Publication date :

2012-07-01

ISSN :

0021-8170

Keyword(s) :

autorité parentale
caractérisation du non-retour illicite de l'enfant
condition de vie décente
déplacement illicite
détermination de la résidence habituelle de l'enfant
éducation
notion de résidence
résidence habituelle aux États-Unis
responsabilité parentale
applicabilité de la convention

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Autres travaux scientifiques

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Submission date :

2022-10-03T12:52:27Z
2022-10-07T15:25:19Z