La collectivité européenne d'Alsace : une ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ?
Auteur(s) :
De Saint Sernin, Jean [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Les Petites Affiches
Nom court de la revue :
LPA
Numéro :
12
Pagination :
24-28
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2022-12
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Le 1er janvier 2021, une nouvelle collectivité territoriale a vu le jour : la collectivité européenne d’Alsace. Cette entité devait être une réponse aux oppositions locales nées de l’intégration de l’Alsace dans le Grand ...
Lire la suite >Le 1er janvier 2021, une nouvelle collectivité territoriale a vu le jour : la collectivité européenne d’Alsace. Cette entité devait être une réponse aux oppositions locales nées de l’intégration de l’Alsace dans le Grand Est. Le législateur a créé une collectivité d’apparence inédite. Elle s’est retrouvée investie de compétences spécifiques et devient la « cheffe de file » de la coopération transfrontalière. Cependant, le statut et le régime juridique de cette collectivité s’avèrent relativement similaires à ceux des départements auxquels elle vient se substituer. Loin de venir satisfaire les inquiétudes des Alsaciens, cette collectivité témoigne de la difficulté pour le législateur de créer des structures administratives adaptées aux problèmes locaux.Lire moins >
Lire la suite >Le 1er janvier 2021, une nouvelle collectivité territoriale a vu le jour : la collectivité européenne d’Alsace. Cette entité devait être une réponse aux oppositions locales nées de l’intégration de l’Alsace dans le Grand Est. Le législateur a créé une collectivité d’apparence inédite. Elle s’est retrouvée investie de compétences spécifiques et devient la « cheffe de file » de la coopération transfrontalière. Cependant, le statut et le régime juridique de cette collectivité s’avèrent relativement similaires à ceux des départements auxquels elle vient se substituer. Loin de venir satisfaire les inquiétudes des Alsaciens, cette collectivité témoigne de la difficulté pour le législateur de créer des structures administratives adaptées aux problèmes locaux.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-01-05T16:01:22Z
2023-01-09T14:03:02Z
2023-01-09T14:03:02Z