Commentaire du jugement nº 1802834 du 10 ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Commentaire du jugement nº 1802834 du 10 février 2022 du tribunal administratif d’Amiens
Auteur(s) :
Cattoir Jonville, Vincent [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Nom court de la revue :
La Lettre de la CAA de Douai
Numéro :
35
Pagination :
46-49
Date de publication :
2022-10-14
ISSN :
1969-4074
Mot(s)-clé(s) :
Nature et environnement
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2023-03-30T07:26:46Z
2023-04-03T15:21:32Z
2023-04-03T15:21:32Z
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