Mettre le Conseil constitutionnel au pas ?
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
Permalink :
Title :
Mettre le Conseil constitutionnel au pas ?
Author(s) :
Derosier, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Journal title :
La Constitution décodée
Publication date :
2022-02-18
Keyword(s) :
Commission parlementaire
Démocratie
Article 56
Article 58
Article 59
Président de la République
Député
Majorité
Élection présidentielle
Élections législatives
Conseil constitutionnel
Sénateur
Modem
Président du Sénat
Garde des Sceaux
Président de l'Assemblée nationale
Démocratie
Article 56
Article 58
Article 59
Président de la République
Député
Majorité
Élection présidentielle
Élections législatives
Conseil constitutionnel
Sénateur
Modem
Président du Sénat
Garde des Sceaux
Président de l'Assemblée nationale
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Nationale
Popular science :
Oui
Comment :
Ce billet est paru sous forme de tribune dans Libération le 18 février 2022.
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2023-09-12T14:42:55Z
2023-09-22T16:09:47Z
2023-09-22T16:09:47Z
Files
- 365-mettre-le-conseil-constitutionnel-au-pas
- Open access
- Access the document