Ordonnances et arrêts de règlement du ...
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Données de recherche: Jeu de données: Texte
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Titre :
Ordonnances et arrêts de règlement du parlement de Flandre
Titre traduit :
Orders and judgments of the Parliament of Flander
Auteur(s) :
Limelette, Renaud [Auteur]
Date de mise en ligne :
2017-12-15
Entrepôt hébergeur :
Huma-Num
Version du jeu de données :
Première version
Mot(s)-clé(s) :
Législation
Mot(s)-clé(s) en anglais :
Legislation
Résumé :
Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.Décisions solennelles, prises par le parlement de Flandre, de portée générale et qui s'imposent à l'avenir aux juridictions inférieures.Lire moins >
Résumé en anglais : [en]
Solemn decisions, taken by the Parliament of Flander, of general scope and which are binding in the future on the lower courts.Solemn decisions, taken by the Parliament of Flander, of general scope and which are binding in the future on the lower courts.Lire moins >
Langue :
Français
Commentaire :
Les jeux de données transmis sont décrits en RDF et les métadonnées en Dublin Core. Les données sont "éditorialisées" sous l'URI suivant : https://parleflandre.nakalona.fr/items/browse?collection=15
Établissement(s) :
Université de Lille
CNRS
CNRS
Collections :
Date de dépôt :
2019-05-17T09:13:04Z
Fichiers
- 7681d5cf
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