L’expertise comptable et le rapport sur ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/102780
Titre :
L’expertise comptable et le rapport sur la participation
Auteur(s) :
Caron, Mathilde [Auteur] refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Lexbase Social
Numéro :
2023
Éditeur :
Lexbase
Date de publication :
2023-05-18
ISSN :
2402-6263
Mot(s)-clé(s) :
expert-comptable
CSE
réserve spéciale de participation
situation économique et financière de l’entreprise
paiement
financement
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
L’expertise comptable, commanditée par le CSE en vue de l’examen du rapport relatif à la participation, lequel doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable, est rémunérée exclusivement ...
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Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2024-01-17T14:41:45Z
2024-02-01T15:50:15Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/102780*2024-02-01T15:48:44Z
120.500.12210/102780.12024-01-17T14:41:45Z

*Version sélectionnée