Le point sur l’invalidité d’un salarié ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
Le point sur l’invalidité d’un salarié assuré social
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Les Cahiers Lamy du CSE
Numéro :
210
Pagination :
14-17
Éditeur :
Wolters Kluwer
Date de publication :
2021-01-01
ISSN :
2647-6428
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Au sein du régime général de sécurité sociale, le risque « invalidité » est couvert par la branche maladie. Les dispositions relatives au versement de la pension d'invalidité se situent aux articles L. 341-1 et suivants ...
Lire la suite >Au sein du régime général de sécurité sociale, le risque « invalidité » est couvert par la branche maladie. Les dispositions relatives au versement de la pension d'invalidité se situent aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Si cette pension concerne les salariés qui subissent une réduction de leur capacité de travail ou de leur gain, elle est versée à cette même personne en sa qualité d'assuré social. Il ne s'agit en effet pas d'un dispositif de droit du travail.Lire moins >
Lire la suite >Au sein du régime général de sécurité sociale, le risque « invalidité » est couvert par la branche maladie. Les dispositions relatives au versement de la pension d'invalidité se situent aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Si cette pension concerne les salariés qui subissent une réduction de leur capacité de travail ou de leur gain, elle est versée à cette même personne en sa qualité d'assuré social. Il ne s'agit en effet pas d'un dispositif de droit du travail.Lire moins >
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2024-01-17T14:49:56Z
2024-02-01T15:22:32Z
2024-02-01T15:22:32Z