Covid-19 et mise à jour du DUER dans une ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Covid-19 et mise à jour du DUER dans une entreprise à établissements multiples
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Bulletin Joly Travail
Pagination :
26-29
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2020-09
ISSN :
2646-7070
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Une entreprise à établissements multiples doit procéder à l’information/consultation des seuls membres du CSE central sur le plan de reprise qui s’applique de manière identique à tous les établissements. A posteriori de ...
Lire la suite >Une entreprise à établissements multiples doit procéder à l’information/consultation des seuls membres du CSE central sur le plan de reprise qui s’applique de manière identique à tous les établissements. A posteriori de la décision prise sur ce plan, et donc sur l’aménagement des conditions de travail et d’emploi, le chef d’entreprise met à jour le DUER en y associant le CSE. Les juges lyonnais ont ainsi rendu une ordonnance de référé, partiellement discutable, qui prend ses distances avec la très médiatisée affaire Amazon.Lire moins >
Lire la suite >Une entreprise à établissements multiples doit procéder à l’information/consultation des seuls membres du CSE central sur le plan de reprise qui s’applique de manière identique à tous les établissements. A posteriori de la décision prise sur ce plan, et donc sur l’aménagement des conditions de travail et d’emploi, le chef d’entreprise met à jour le DUER en y associant le CSE. Les juges lyonnais ont ainsi rendu une ordonnance de référé, partiellement discutable, qui prend ses distances avec la très médiatisée affaire Amazon.Lire moins >
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2024-01-29T14:52:11Z
2024-02-01T14:15:48Z
2024-02-01T14:15:48Z