Quel juge pour connaître des questions de santé et sécurité au travail dans le cadre d’un PSE ?

Type de document :

Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques

URL permanente :

http://hdl.handle.net/20.500.12210/104727

Titre :

Quel juge pour connaître des questions de santé et sécurité au travail dans le cadre d’un PSE ?

Auteur(s) :

Caron, Mathilde [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Bulletin Joly Travail

Pagination :

33-36

Éditeur :

Lextenso

Date de publication :

2020-11

ISSN :

2646-7070

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé :

Dans la droite ligne de la décision du tribunal des conflits n° 4189 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil s’est prononcé sur la question du contrôle par le DIRECCTE du caractère suffisant des mesures ...
Lire la suite >Dans la droite ligne de la décision du tribunal des conflits n° 4189 du 8 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil s’est prononcé sur la question du contrôle par le DIRECCTE du caractère suffisant des mesures d’évaluation et de prévention des risques dans le cadre de l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi rendu nécessaire par le projet de réorganisation d’une UES.Lire moins >

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2024-01-29T14:54:13Z
2024-02-01T14:29:42Z

Historique des modifications