Entreprise de l’ESS et sanction du salarié

Abstract

Une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) peut prendre différentes formes ou structures juridiques et a pour particularité de défendre et véhiculer des valeurs spécifiques. Elle peut accueillir bénévoles et salariés. Le droit du travail s’y applique car la structure devient employeuse. Aussi, en cas de sanction du salarié, les juges n’adoptent pas une posture différente de celle qui s’applique en matière de sanction des salariés dans des entreprises classiques.