Information/consultation du CSE : les ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Information/consultation du CSE : les grandes tendances prospectives des orientations stratégiques
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Bulletin Joly Travail
Pagination :
19
Éditeur :
Lextenso
Date de publication :
2023-12
ISSN :
2646-7070
Mot(s)-clé(s) :
CSE
Information/consultation
orientations stratégiques de l'entreprise
Information/consultation
orientations stratégiques de l'entreprise
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Dans le cadre de l’information/consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise, dont les grandes tendances concernent les trois années à venir, le niveau pertinent des données prévisionnelles est ...
Lire la suite >Dans le cadre de l’information/consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise, dont les grandes tendances concernent les trois années à venir, le niveau pertinent des données prévisionnelles est constitué des métiers, des directions et des régions. Le délai de consultation du CSE sera prorogé à la fois en raison de l’accord commun entre la société et le CSE, et des difficultés d’accès à ces données.Lire moins >
Lire la suite >Dans le cadre de l’information/consultation du CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise, dont les grandes tendances concernent les trois années à venir, le niveau pertinent des données prévisionnelles est constitué des métiers, des directions et des régions. Le délai de consultation du CSE sera prorogé à la fois en raison de l’accord commun entre la société et le CSE, et des difficultés d’accès à ces données.Lire moins >
Langue :
Français
Comité de lecture :
Oui
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2024-01-29T15:19:12Z
2024-02-01T14:18:40Z
2024-02-01T14:18:40Z