Titre :

Le caractère licite de la preuve d'une faute d'un agent public établie lors une filature par un détective privé

Auteur(s) :

Guérard, Stéphane [Auteur]

Titre de la revue :

L'Actualité juridique. Droit administratif

Nom court de la revue :

AJDA

Numéro :

25

Pagination :

1412-1416

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2012-07-16

ISSN :

0001-7728

Mot(s)-clé(s) :

Preuve
Faute disciplinaire
Discipline des agents publics
FONCTION PUBLIQUE

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

CNRS
Université de Lille

Collections :

• Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) - UMR 8026

Date de dépôt :

2019-10-29T11:37:12Z