Titre :

L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestable

Auteur(s) :

Benchendikh, Francois [Auteur]

Titre de la revue :

L'Actualité juridique. Droit administratif

Nom court de la revue :

AJDA

Numéro :

29

Pagination :

1588-1594

Éditeur :

Dalloz

Date de publication :

2009-09-14

ISSN :

0001-7728

Mot(s)-clé(s) :

URBANISME
CONTENTIEUX
Procédure administrative contentieuse
Recours contentieux
Contentieux de l'urbanisme
Recours pour excès de pouvoir
Règles de procédure spéciales
Recevabilité des recours

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

CNRS
Université de Lille

Collections :

• Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS) - UMR 8026

Date de dépôt :

2019-10-29T11:37:16Z