La faute inexcusable et ses conséquences

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/2087
Titre :
La faute inexcusable et ses conséquences
Auteur(s) :
Caron, Mathilde [Auteur] refId
Titre de la revue :
Les cahiers Lamy du CE
Numéro :
128
Pagination :
21-24
Date de publication :
2013-07
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2018-11-15T17:08:00Z