L'accommodement raisonnable : un nouvel outil d'intégration ?

Type de document :

Article dans une revue scientifique

URL permanente :

http://hdl.handle.net/20.500.12210/2096

Titre :

L'accommodement raisonnable : un nouvel outil d'intégration ?

Auteur(s) :

Bossu, Bernard [Auteur]

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

La Semaine Juridique. Social

Nom court de la revue :

JCP (S)

Numéro :

23

Pagination :

10-14

Éditeur :

LexisNexis

Date de publication :

2018-06-12

ISSN :

1774-7503, 1963-0115

Mot(s)-clé(s) :

Discriminations
Lutte contre les discriminations
Accommodement raisonnable
Régime

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé :

L'accommodement raisonnable est un instrument de lutte contre les discriminations qui privilégie l'égalité réelle au détriment de l'égalité formelle. Lorsque l'application d'une norme d'entreprise conduit à discriminer un ...
Lire la suite >L'accommodement raisonnable est un instrument de lutte contre les discriminations qui privilégie l'égalité réelle au détriment de l'égalité formelle. Lorsque l'application d'une norme d'entreprise conduit à discriminer un salarié, l'employeur doit rechercher une mesure permettant de mettre un terme à cette situation illicite. Pour échapper à une telle obligation, il doit prouver que l'accommodement entraîne une contrainte excessive pour son entreprise.Lire moins >

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2018-11-15T17:08:01Z
2021-10-01T15:57:18Z

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