Le contrôle du Conseil d'État sur les mesures prises au titre de l'état d'urgence

Abstract

Les attentats du 13 novembre 2015 ont déclenché une onde de choc sans précédent en posant, une nouvelle fois, la question de la compatibilité entre l'Etat de droit et les mesures exceptionnelles visant à garantir sa survie. La dialectique « sécurité / liberté » a atteint, au cours des deux années de mise en oeuvre de l'état d'urgence, une dimension paroxystique en plaçant le juge administratif au coeur du dispositif, chargé, par les pouvoirs publics, d'assurer la meilleure conciliation possible entre la préservation de l'ordre public et la sauvegarde des libertés. L'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat rendue en application de l'état d'urgence conduit tout d'abord à poser quelques questions de fond sur les principes mis en oeuvre. Mais cette période d'exception exige également de revenir sur la lancinante question de l'administration de la preuve.