L'insoutenable question des effets dans ...

Type de document :
Communication dans un congrès avec actes
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/32726
Titre :
L'insoutenable question des effets dans le temps des décisions de QPC
Auteur(s) :
Gros, Manuel [Auteur] refId
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Cartier, Emmanuel
Gay, Laurence
Vialla, Alexandre
Ville :
Paris
Date de début de la manifestation scientifique :
2014-03-24
Titre de la revue :
La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?
Titre du fascicule / de la collection :
Colloques & Essais
Pagination :
69
Éditeur :
Institut Universitaire Varenne
Date de publication :
2016-01
ISBN :
978-2-37032-052-0
Mot(s)-clé(s) :
Interactions normatives
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2020-10-13T14:09:19Z