Titre :

Conflits entre normes constitutionnelles classiques et normes constitutionnelles environnementales

Auteur(s) :

Gros, Manuel [Auteur]

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Peraldi-Leneuf, Fabienne
Schiller, Sophie

Titre de l’ouvrage :

Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Rapport remis à la Mission droit et justice

Pagination :

335-346

Lieu de publication :

Lille

Date de publication :

2012

Mot(s)-clé(s) :

Norme

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Date de dépôt :

2020-10-13T14:09:22Z